République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 07.05.2015
Objet adopté le 26.06.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11632-A et objet(s) lié(s)
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26 juin 2015 -
14h |
vidéo
PL-11632-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève pour l'année 2014
PL-11631-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2014
PL 11632
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7 mai 2015 -
17h |
vidéo
PL-11632 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2014